Références
Les textes qui vous obligent, résumés en français.
Un syndic n’a ni le temps ni l’obligation de lire un Bulletin officiel. Ces pages résument ce que les textes marocains imposent à une copropriété, avec le numéro d’article en face de chaque règle, pour que vous puissiez remonter à la source quand elle compte.
Un résumé, pas un avis juridique
La version arabe publiée au Bulletin officiel est la seule qui fasse foi. Ces pages en donnent une lecture de travail, destinée à un syndic, et ne remplacent ni le texte lui-même ni l’avis d’un professionnel du droit. En cas de doute sur un seuil, un délai ou une majorité, remontez au texte officiel.
Aucun guide n’est encore publié dans cette langue.
copro.ma applique ces règles pour vous.
Majorités par nature de résolution, quorum, pouvoirs limités par mandataire, procès-verbal daté : ce que ces guides décrivent, le logiciel le tient à votre place.
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